Marie-Gabrielle Magueur

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De: Marie-Gabrielle MAGUEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Magueur (Marie-Gabrielle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: MAGUEUR (Marie-Gabrielle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. ―
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
suppleant
JORFTEXT000022160670(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gabrielle Magueur
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Delanne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Gabrielle Magueur
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Gabrielle Magueur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Taillandier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.